CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société

COSMO COOK :
Siège : 83, rue du Faubourg Saint Martin | 75010 PARIS
Tél. : 06.25.28.22.69
E-mail : contact@cosmo-cook.com
ci-après dénommée « COSMO COOK »

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de COSMO COOK www.cosmo-cook.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. COSMO COOK se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre COSMO COOK et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

  • La Société commercialise des formations culinaires et des cadeaux gourmands.
  • Les recettes proposées peuvent être modifiées en raison des aléas du marché des produits frais.
  • En cas de présence de crédits ou de bons de réductions, la date de validité des crédits est de 1 an à partir de la date d’achat. En cas d’expiration des crédits, les sommes engagées seront dues à la Société, et le solde de crédits disponible sur le compte de l’Utilisateur sera remis à Zéro.
  • Tout « abonnement » est nominatif et est souscrit pour une durée d’un an à partir de la date d’achat, et est renouvelable par tacite reconduction. Chaque Utilisateur a la possibilité d’interrompre à tout moment son abonnement.
  • Tout « bon cadeau » est nominatif et a une durée d’utilisation limitée à 1 an.
  • Les « abonnements » comme « les bons cadeaux » ne sont pas remboursables.

 

TARIF

  • A chaque cours est associé une tarification proposée en prix TTC (€).
  • La tarification des cours varie en fonction du type cuisine, du nombre de personnes et des options choisies (« option marché », options cuisine « végétarienne », « sans gluten », « hallal », « casher », « bio »).
  • Le prix TTC réel des prestations suit la grille de tarification indiquée sur chaque page de prestation proposée.
  • L’utilisateur peut bénéficier d’une réduction du tarif de prix sous forme de bons de réduction.
  • L’utilisateur bénéficie d’une réduction d’impôt au titre des cours pris.
  • Les prix indiqués inclus toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
  • Les prix prennent en compte la rémunération des intervenants, les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours.
  • La Société se réserve le droit de modifier ses prix dans le temps.

 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Cosmo Cook s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité des intervenants, Cosmo Cook s’engage à informer l’utilisateur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après validation du paiement à l’adresse e-mail indiqué par l’utilisateur.

Cosmo Cook se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

 

LE PAIEMENT

  • Le règlement est exigible à la commande.
  • Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les commandes une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Cosmo Cook au minimum 72 heures avant le début du cours.

 

RESPONSABILITES

  1. La Société garantie la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations proposés. Elle se réserve cependant le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais
  2. La Société exerce un contrôle systématique et garantie :
  3. la qualité de la prestation ;
  4. la qualité des produits ;
  5. le respect des règles d’hygiène ;
  6. En cas de défaillance d’un intervenant, la Société se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente, ou de reporter le cours.
  7. En cas d’annulation du cours par la Société, en raison de la défaillance d’un intervenant et à défaut de pouvoir reporter le cour à une date convenant au client, le montant du cours est remboursé.
  8. En cas de différend opposant des Utilisateurs à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le Site (« contactez-nous ») pour lui signaler l’existence d’un différend.
  9. L’utilisateur est responsable des dommages et préjudices directs et indirects, matériels, causés à la Société, à ses intervenants et partenaires ;
  10. L’utilisateur accepte d’indemniser la Société et ses ayants-droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes conditions de ventes.

 

DEONTOLOGIE – ETHIQUE :

Compte tenu de l’activité de COSMO COOK à domicile privé de l’utilisateur, la Société garantie le respect par ses intervenants des règles de déontologie et d’éthique suivantes :

  1. Respect de l’heure du cours ;
  2. Respect de la durée du cours de cuisine ;
  3. Respect de l’utilisateur et de ses biens ;

L’utilisateur s’engage à ne jamais porter atteinte, par ses gestes, paroles, attitudes ou actions, à l’intégralité morale et/ou physique de l’intervenant, sous peine de poursuites judiciaires.

 

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE « MON COMPTE »

Les informations et données personnelles que L’Atelier des Sens demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : COSMO COOK – 83, rue du Faubourg St Martin 75010 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers.

Il peut demander à Cosmo Cook le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé Crédit Agricole.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

COSMO COOK, le site www.cosmo-cook.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de COSMO COOK. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de COSMO COOK, est interdite.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.